LES DOSSIERS DU CABINET DUEL

DATE	TITRE
14/02/2012	L'obligation de non-concurrence
15/12/2011	Résolution judiciaire du contrat
22/11/2011	Le vote du gérant sur sa rémunération
10/11/2011	Les conditions de validité d’une clause de non concurrence
18/10/2011	Facteurs locaux de commercialité et déplafonnement du loyer
17/10/2011	VALIDITE D'UN COURRIER RAR NON RETIRE
28/09/2011	L'acte d'avocat
13/09/2011	Responsabilité du banquier et assurance perte d’emploi (Cass. Com 15 février 2011)
01/09/2011	Le testament authentique est nul s’il n’a pas été dicté par le testateur au Notaire (Civ. 1ère – 29 juin 2011 – n° 10-17168)
30/08/2011	Compétence en cas d'actes de contrefaçon sur un site internet étranger ?
11/08/2011	Remboursement d'un compte courant d'associé
05/07/2011	Le mandat de protection future
27/06/2011	Droit de la Consommation - Cass. civile 1ère 31 mars 2011
19/04/2011	De la nécessité de rédiger une clause pénale dans les contrats prévoyant une obligation de ne pas faire
04/04/2011	Le licenciement d'un salarié pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée
01/01/2009	LOI PORTANT SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL : QUOI DE NEUF ?
20/03/2008	TORDONS LE COU AUX IDEES RECUES EN DROIT DU TRAVAIL !