 |
||||
|
||||
| Droit de la famille | |
| Réglementation juridique des fiançailles/promesses
de mariage/mariages Action en contribution aux charges du mariage L’union libre/le PACS Procédures de dissolution du mariage : divorce et séparation de corps Recouvrement des pensions alimentaires Contentieux de la dissolution du patrimoine familial Filiation : filiation légitime/naturelle, actions à fins de subsides ou d’indemnité, conflits de filiation, légitimation des enfants naturels, filiation adoptive Médiation familiale Les droits de l’enfant : statut juridique, enfant victime, enfant coupable |
|
| Droit patrimoniaux et succession | |
| Succession : dévolution et règlement
successoral Libéralités : testament, donation, libéralités spéciales Changement de régime matrimonial Liquidation du régime matrimonial |
|
| Droit de la consommation | |
| Réglementation des ventes destinées
aux consommateurs Défense des associations de consommateurs Clauses abusives Crédits et surendettement Démarchage et vente à domicile Envois et ventes forcés Fichiers informatisés Fraudes et falsifications Information du consommateur, étiquetage des produits Loteries prohibées Publicités Sécurité et santé des consommateurs Conformité des produits destinés à la grande consommation |
|
| Droit de la construction, de l’urbanisme et de l'habitation | |
| Baux : droit commun, baux d’habitation
et professionnels, baux ruraux Loyers : établissement, révision, recouvrement amiable et judiciaire, expulsion, … Vente et promesse de vente d'immeuble Copropriété et professionnels de l’immobilier Responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs, architectes, entrepreneurs, bureau d'études, … Droit de l’urbanisme : permis de construire, lotissement, expropriation et préemption, plan d'occupation des sols, servitude, … Constitution et fonctionnement des sociétés civiles immobilières Troubles de voisinage Mitoyenneté Servitudes Expertise amiable et judiciaire |
|
| Droit social | |
| Droits et devoirs du salarié et de
l’employeur Consultation Négociation Rédaction de contrat Contentieux prud'homal Contentieux devant le Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale Droit pénal du travail |
|
| Droit pénal | |
| Garde à vue Assistance devant les juridictions pénales : tribunaux de Police, tribunaux correctionnel, Cour d'Assises Constitution de partie civile |
|
| Droit bancaire, des garanties et des mesures d’exécution | |
| Droit bancaire : relations banques/clients
et services financiers, sécurité des moyens de paiement,
négociation des contrats de crédit et garanties Responsabilité bancaire : ouverture et fonctionnement du compte, secret professionnel, renseignements bancaires, devoir d’information, devoir de conseil, responsabilité du fait des préposés, octroi fautif de crédit, rupture abusive de crédit, … Réglementation et contentieux des garanties : caution, nantissement, gage, hypothèque, … Contentieux des mesures d’exécution : astreintes, expulsion, tout type de saisie, … |
|
| Droit administratif des particuliers | |
| Fonction publique : statuts, carrières,
licenciement Contestation d’actes administratifs Responsabilité de l'Etat et des collectivités locales Droit des étrangers Droit électoral Droit pénal de la gestion publique et des élus locaux Droit de l’environnement Droit de l’expropriation |
|
| Fiscalité des personnes et des associations | |
| Revenus fonciers Revenus des capitaux mobiliers Plus-value des particuliers Abattements particuliers Etalement Droits d’auteur Impôt sur la fortune Domiciliation fiscale Rédaction de déclarations et démarches fiscales Préparation au contrôle fiscal Assistance à la vérification Contentieux |
|
|
Droit des assurances |
|
| Réglementation du contrat d’assurance Assurance de dommages : responsabilité civile, assurance automobile, protection juridique, … Assurances de personnes : assurances individuelles de tout type Contentieux des assurances Expertise amiable ou judiciaire |
|