| DROIT DES SOCIÉTÉS |
| Constitution de société Secrétariat juridique Statut des dirigeants sociaux : nomination, cessation de fonctions, contrat de travail et mandat social, conventions entre société et dirigeant, rémunération, cotisations et protections sociales, responsabilités Droits et prérogatives des actionnaires Opérations portant sur les valeurs mobilières et droits d’associés Restructurations : acquisition, fusion, scission Liquidation, partage et cession |
| DROIT FISCAL |
| Bénéfices industriels et
commerciaux Bénéfices non commerciaux Impôt sur les sociétés Taxe professionnelle TVA/Douanes Recours gracieux/contentieux Audit fiscal |
| DROIT COMMERCIAL |
| Droits et obligations du commerçant Négociation, rédaction et réglementation des contrats commerciaux Réglementation juridique des opérations de crédit : escompte, cession de créances, affacturage, crédits de trésorerie, contrats de prêt, crédit-bail, … Garanties personnelles et réelles : cautionnement, garantie à première demande, gage, warrant, nantissement, … Droit cambiaire : lettre de change, billet à ordre, chèque Opérations sur fonds de commerce Baux commerciaux |
| DROIT ÉCONOMIQUE |
| Droit de la distribution : publicité
et promotion des ventes, circuits de distribution, intermédiaires
de distribution (agents commerciaux, commissionnaires, courtiers, …),
réseaux et accords de distribution, … Droit de la concurrence français et communautaire : contrôle de la concurrence, pratiques restrictives et anticoncurrentielles, concurrence déloyale, transparence tarifaire, … Droit de la consommation : contrats de la consommation, crédits, surendettement, sécurité et conformité des produits destinés à la grande consommation, information du consommateur, clauses abusives, fraudes… Contentieux DGCCRF, DSV, … |
| DROIT PÉNAL DES AFFAIRES |
| Défense des dirigeants et personnes
morales pour tout type d’infraction pénale Assistance devant les tribunaux pénaux Constitution de partie civile Rédaction de délégation de pouvoir Permanence pénale 24h/24 |
| DROIT SOCIAL |
|
Législation sociale : embauche,
droits et obligations du salarié, exécution du contrat
de travail, salaire, temps de travail, hygiène, sécurité
et santé des salariés, formation, représentation
salariale, expression des salariés, rupture du contrat de travail,
difficultés des entreprises, … Rédaction des contrats Négociation en cas de conflit individuel ou collectif Salaires et charges sociales 35 heures Contrôles et contentieux : contentieux prud'homal et de la sécurité sociale, contentieux électoral Droit pénal du travail : violation de la réglementation sociale, travail dissimulé, débauchage, … Permanence sociale 24h/24 Audit social |
| Droit de la propriété industrielle/intellectuelle |
| Opérations de communication : publicité,
multimédia, … Droits d'auteur Propriété industrielle : brevets, marques, dessins, modèles Contentieux de la contrefaçon |
| Droit des nouvelles technologies |
| Contrats informatiques Accompagnement juridique du développement et de la protection des site, logiciel, base de données, … |
| Droit immobilier |
| Baux commerciaux, ruraux, professionnels,
conventions d’occupation Vente et promesse de vente d'immeuble, bail à construction, copropriété et société de construction, … Droit de la construction : responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs, architectes, entrepreneurs, bureau d'études, … Droit de l’urbanisme : permis de construire, lotissement, expropriation et préemption, plan d'occupation des sols, servitude, … Constitution et fonctionnement des sociétés civiles immobilières Copropriété et professionnels de l’immobilier Expertise amiable et judiciaire |
| Droit bancaire |
| Relations banques/clients Services financiers Sécurité des moyens de paiement Négociation des contrats de crédit et garanties Recouvrement de créances Réglementation des effets de commerce Responsabilité bancaire : ouverture et fonctionnement du compte, secret professionnel, renseignements bancaires, devoir d’information, devoir de conseil, responsabilité du fait des préposés, octroi fautif de crédit, rupture abusive de crédit, … Audit des garanties |
| Prévention des impayés et recouvrement de créances |
| Maîtrise de l’en-cours client
et gestion du risque client Rédaction des documents contractuels Réglementation des moyens de paiement Prise de garanties Mise en demeure, rétention, compensation, transaction Recouvrement judiciaire Mise en place et suivi des mesures d’exécution Fiscalité des impayés |
| Droit des entreprises en difficulté |
| Prévention des difficultés
des entreprises Règlement amiable Négociation avec les établissements financiers Obtention de subventions Conseil et assistance aux entreprises en état de cessation des paiements Accompagnement au cours des procédures de redressement et liquidation judiciaire Elaboration de plans de redressement ou de cession Accompagnement post-procédural Droit pénal des procédures collectives |
| Droit des mesures d'exécution |
| Astreintes, expulsion Saisies conservatoires Garanties judiciaires Saisie-vente Saisie-attribution Saisie-appréhension Recouvrement des pensions alimentaires Saisie-contrefaçon Saisie immobilière |
| Droit des garanties |
| Caution Nantissement Gage Hypothèque Garantie à première demande Lettre d'intention |
| Droit des assurances |
| Réglementation du contrat d’assurance Assurance de dommages : biens de l’entreprise, responsabilité civile, assurance automobile, transport terrestre, protection juridique, risques de la construction, risques informatiques, … Assurances de personnes : assurances individuelles et collectives Contentieux des assurances Réglementation des intermédiaires d’assurance Expertise Audit d’assurances |
| Droit de la responsabilité civile professionnelle |
| Traitement par anticipation. Négociation. Intervention devant toute juridiction sur tous les aspects de la responsabilité contractuelle civile et / ou pénale, notamment responsabilité professionnelle et / ou disciplinaire des professions libérales. |
| Droit de la santé |
| Relations des professionnels de la santé
avec leurs pairs, leurs ordres, les organismes de sécurité
sociale et les diverses autres administrations Constitution et suivi de sociétés : SCP, SEL, SCM Responsabilités civile, pénale et administrative des personnes privée ou morale Gestion des contentieux nés de l’exercice des professions de santé Autorisations administratives d’exploitation Secret médical |
| Droit public et administration |
| Contrat administratif : rédaction
et contentieux. Fonction publique : statuts, carrières, licenciement Contestation d’actes administratifs Responsabilité de l'Etat et des collectivités locales Marchés publics Droit des étrangers Droit électoral Droit pénal de la gestion public et des élus locaux Droit de l’environnement |
| Droit des transports |
| Contrat administratif : rédaction
et contentieux. Fonction publique : statuts, carrières, licenciement Contestation d’actes administratifs Responsabilité de l'Etat et des collectivités locales Marchés publics Droit des étrangers Droit électoral Droit pénal de la gestion public et des élus locaux Droit de l’environnement |
| Droit international et communautaire |
| Droit de la concurrence Droit du commerce international et négociation de contrats commerciaux Droit social Droit de la consommation Implantation d'entreprise Contentieux des juridictions internationales et européennes Vente internationale de marchandises et droit douanier |
| Règlement amiable des litiges |
| Consultation Arbitrage Négociation Transaction Conciliation Médiation Désignation de mandataire ad-hoc et d'administrateur provisoire |
| Audit et diagnostic d'entreprise |
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| Assistance, information et formation des dirigeants |
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