Deux cas de
figure doivent être distingués :
Soit vous contestez le montant de la somme réclamée,
soit vous reconnaissez que la somme est due.
En cas de litige.
Tout dépend où vous en êtes de la procédure
contentieuse.
Soit, l'URSSAF vous a notifié une lettre de mise en demeure
ou un dernier avis avant poursuites, soit vous en êtes déjà
au stade de la contrainte et des mesures d'exécution.
- Dans le premier cas, si vous êtes en désaccord
avec la somme qui est demandée par l'URSSAF, il convient
de le faire savoir aussitôt, en vous acquittant néanmoins
du montant que vous estimez dû.
Si, en plus, sur ce montant, vous entendez solliciter des délais
de paiement, c'est à ce stade qu'il convient de le faire,
non pas en restant imprécis, mais en proposant un véritable
calendrier et en vous y astreignant.
Si vous avez tardé, vous pouvez toujours obtenir des délais,
mais il conviendra de motiver de façon très précise
votre demande, en y apportant, si besoin, des pièces justificatives
concernant votre situation financière.
Si vous avez introduit un recours devant une commission amiable,
cela ne suspend pas le paiement, vous devez, soit vous acquitter
de la créance dans sa totalité, soit solliciter
un étalement.
- Lorsque vous en êtes au stade de l'exécution, c'est
à l'huissier qui en est chargé que vous vous adresserez
pour obtenir des délais.
Celui-ci sollicitera alors de l'URSSAF l'autorisation de vous
les accorder.
Attention, un litige avec l'URSSAF, pour le non-paiement des cotisations
dues, peut susciter votre "fichage", et, dans un certain
nombre de situations, vous ne pourrez obtenir certains concours,
notamment des crédits bancaires et des subventions, qu’après
avoir justifié être à jour de vos cotisations
en cours.
Si vous n’avez pas de litige avec
l’URSSAF
La situation est alors beaucoup plus simple : il vous appartient,
dès la notification de la cotisation, de solliciter un
étalement de la somme due.
Dans toutes les hypothèses
Les demandes doivent être formulées par lettre recommandée
avec accusé de réception et vous devrez composer
un calendrier précis et vous y tenir.
Avec l’URSSAF, il est toujours possible d’obtenir des
rendez-vous de façon à négocier directement
des délais de paiement.
En règle générale, de telles entrevues donnent
de bons résultats.
Mais de toute façon, aucun texte ne régit particulièrement
l'octroi de délais de paiement de la part de l'URSSAF.
En conclusion
Il faut respecter trois règles de conduite :
- Réagir vite ;
- Etre convaincant ;
- Tenir ses engagements.
